1. MENTIONS LÉALES

Éditeur du site

Le présent site est édité par : Louise Saccomano/Atelier Sienne
Statut juridique : micro-entreprise
SIREN : 
Adresse : 108 rue du RPC Gilbet 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Email : ateliersienne.photo@gmail.com

Directeur de publication : Louise Saccomano

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Hébergement

Le site est hébergé par : wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : wix.com

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (photographies, textes, logos, identité visuelle, éléments graphiques, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les photographies demeurent la propriété exclusive du photographe sauf cession expresse écrite.

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Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, omissions ou indisponibilités.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

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2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Louise Saccomano/Atelier Sienne
Adresse : 108 rue du RPC Gilbert 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Email : ateliersienne.photo@gmail.com

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2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

a) Formulaire de contact

• nom ;

• prénom ;

• adresse email ;

• numéro de téléphone ;

• contenu du message.

b) Réservation / devis

• informations nécessaires à l’établissement d’un devis ;

• date et lieu de prestation ;

• informations de facturation ;

• préférences liées à la séance photo.

c) Données de navigation

• adresse IP ;

• données de connexion ;

• cookies ;

• statistiques de fréquentation.

d) Données photographiques

Dans le cadre des prestations photographiques, des images représentant des personnes identifiables peuvent être collectées et traitées.

Ces photographies constituent des données personnelles au sens du RGPD.

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3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• répondre aux demandes de contact ;

• établir des devis ;

• gérer les prestations photographiques ;

• assurer la livraison des galeries ;

• gérer la relation client ;

• assurer la facturation ;

• respecter les obligations légales ;

• améliorer le site internet ;

• envoyer des communications commerciales si consentement préalable.

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4. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

• l’intérêt légitime ;

• l’exécution contractuelle ;

• le consentement ;

• les obligations légales applicables.

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5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité :

• hébergeur web ;

• plateforme de galerie photo ;

• solution de paiement ;

• prestataire emailing ;

• outils analytiques ;

• comptable.

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6. Transfert hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent héberger des données en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, des garanties appropriées conformes au RGPD sont mises en œuvre, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

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7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

• demandes de contact : 3 ans maximum ;

• données clients : durée contractuelle + obligations légales ;

• factures : 10 ans ;

• cookies : 13 mois maximum ;

• galeries photo : 3 ans maximum.

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8. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

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9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose :

• d’un droit d’accès ;

• de rectification ;

• d’effacement ;

• d’opposition ;

• de limitation ;

• de portabilité ;

• du droit de retirer son consentement.

Les demandes peuvent être adressées à : ateliersienne.photo@gmail.com

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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3. POLITIQUE DE COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site.

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Cookies utilisés

Le site peut utiliser :

• cookies techniques nécessaires ;

• cookies de mesure d’audience ;

• cookies marketing ;

• cookies de réseaux sociaux.

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Consentement

Lors de la première visite sur le site, un bandeau informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après consentement explicite.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

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Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

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4. CLAUSE SPÉCIFIQUE — DROIT À L’IMAGE

Autorisation de diffusion

Le client autorise / n’autorise pas (à préciser dans le contrat) le photographe à utiliser certaines photographies réalisées dans le cadre de la prestation pour :

• portfolio ;

• site internet ;

• réseaux sociaux ;

• concours professionnels ;

• publications promotionnelles.

Cette autorisation peut être :

• totale ;

• partielle ;

• limitée dans le temps ;

• limitée à certains supports.

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Refus de diffusion

En cas de refus de diffusion :

• le client doit l’indiquer expressément par écrit ;

• aucune photographie identifiable ne sera publiée sans accord.

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Cas des mineurs

Toute autorisation concernant un mineur doit être signée par les représentants légaux.

Le photographe se réserve le droit de refuser toute publication portant atteinte à la dignité, à la sécurité ou à l’intérêt du mineur.

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5. CLAUSES SPÉCIFIQUES — PHOTOGRAPHE MARIAGE

Invités et captation

Les mariés reconnaissent informer leurs invités de la présence d’un photographe professionnel lors de l’événement.

Les prises de vue réalisées dans un cadre public ou événementiel peuvent inclure des tiers de manière accessoire.

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Publication des images du mariage

Le photographe pourra utiliser certaines images à des fins de promotion professionnelle uniquement avec l’accord préalable des mariés.

Le refus de diffusion n’affecte pas la validité du contrat.

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6. CLAUSES SPÉCIFIQUES — PORTRAIT / FAMILLE / GROSSESSE

Respect de la vie privée

Le photographe s’engage à ne publier aucune image portant atteinte :

• à la dignité ;

• à la réputation ;

• à la vie privée des personnes photographiées.

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Demande de retrait

Toute personne peut demander le retrait d’une photographie publiée la représentant, sous réserve des obligations légales et des usages professionnels déjà réalisés.